Est-il possible de construire un abri de jardin sans autorisation ?
Abri de jardin : dans quel cas demander une autorisation de construction ?
Avant de vous lancer dans la construction d’un abri de jardin, il est indispensable de vous renseigner et de respecter les règles d’urbanisme en place dans votre commune et votre département. Les règles peuvent être différentes selon le territoire, notamment si vous habitez dans un secteur protégé (site patrimonial, abord d’un monument historique, réserve naturelle…). Le non-respect des formalités administratives pour la construction d’un abri de jardin vous expose à des amendes assez importantes.
Les dimensions d’un abri de jardin et les formalités administratives
Pour savoir si vous avez des démarches administratives à réaliser, voici un résumé :
– si votre abri de jardin n’excède pas les 5 m2, aucune formalité n’est à entreprendre. Sauf si l’abri dépasse 12 m de haut, là, une déclaration de travaux sera obligatoire ;
– si l’abri de jardin mesure entre 5 et 20 m2, une déclaration de travaux en mairie est nécessaire. S’il fait plus de 12 m de haut, il faut alors demander un permis de construire ;
– au-delà de 20 m2, il vous faut déposer une demande de permis de construire qui regroupera des informations personnelles (identité, coordonnées), la localisation du terrain et les détails du projet (nature, financement, utilisation, plan…).
En règle générale, vous obtenez une réponse sous un mois pour une déclaration de travaux, sous deux mois pour un permis de construire.
Abri de jardin : vous habitez dans une zone protégée ?
Si vous vivez dans une zone protégée, pour les surfaces de plancher d’un abri de jardin inférieures ou égales à 20 m2, il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux. Le permis de construire est nécessaire pour les abris de plus de 20 m2 ou si la hauteur dépasse les 12 m.
Construire un abri de jardin : urbanisme et taxe
Pour installer un abri de jardin, il est important de tenir compte des règles d’urbanisme de votre zone d’habitation. Vous devez aussi savoir que vous pouvez être taxé pour pouvoir construire un cabanon dans votre propriété.
Installer un abri de jardin dans le respect des règles d’urbanisme
Même si votre projet d’abri de jardin n’est pas soumis à une autorisation d’urbanisme, il est impératif de respecter les règles du PLU. Vous pouvez vous rapprocher de votre mairie pour le consulter.
Si vous devez entreprendre des démarches, avant de déposer votre dossier, mieux vaut lire le PLU pour éviter un refus. Il indique l’implantation d’une construction souhaitée par rapport à la propriété, les matériaux à choisir…
Devrez-vous payer la taxe d’aménagement pour votre abri de jardin ?
Une taxe d’aménagement pour les abris de jardin sera à payer pour les surfaces supérieures à 5 m². Cet impôt est calculé sur la surface de la construction, sur la valeur forfaitaire du mètre carré et sur les taux départemental et communal. Il s’agit d’une taxe fixe, à payer une fois, après la construction. Vous pouvez estimer le montant de la taxe d’aménagement grâce au simulateur que le gouvernement a mis en place.
Dans certaines communes, avec l’accord du conseil municipal, les habitants peuvent être exonérés, partiellement ou totalement, de cette taxe. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
