La génération Alpha, qui regroupe les enfants nés dans les années 2010, a grandi avec un smartphone entre les mains. En raison de leur maîtrise parfaite d’Internet, elle peut être amenée à réaliser des achats en ligne sans votre accord. Quel que soit son âge, faites attention à ce que votre progéniture ne commande pas de la musique, un jeu vidéo ou le dernier portable en cachette.
À partir de quel âge un enfant peut-il commander sur Internet ?
Selon l’article 1146 du Code civil, les mineurs de moins de seize ans n’ont pas le droit de passer un contrat seuls. Ils ne peuvent pas faire des achats sans votre accord, qu’il s’agisse de paiements en ligne ou dans la vie courante.
Mais dans les faits, ce n’est pas aussi simple puisque les enfants sont toutefois autorisés à effectuer seuls des achats lorsqu’ils relèvent d’un faible montant et concernent la vie quotidienne. Les tribunaux ne fixent pas de montants précis et agissent donc au cas par cas, notamment en fonction de l’âge de votre enfant.
Par exemple, si votre adolescent a acheté de la musique en ligne pour une vingtaine d’euros, obtenir un remboursement risque d’être compliqué.
Que faire si votre enfant a acheté en ligne sans votre consentement ?
Vous pouvez contester le paiement sur Internet si votre enfant a commandé un produit coûteux comme une tablette numérique ou un scooter. Cela sera plus difficile s’il s’agit d’un petit achat. Si votre bambin de cinq ans a acheté des accessoires pour son personnage en jouant sur votre portable, vous aurez du mal à faire annuler la commande.
La première chose à faire pour gérer un litige est de vérifier la date de l’achat car vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter. Cette règle ne s’applique pas avec les jeux en ligne qui se consomment tout de suite. Si la date butoir est passée, réglez l’affaire à l’amiable en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Dans votre courrier, demandez-lui d’annuler la vente. Conservez les justificatifs comme les lettres envoyées au site marchand.
En l’absence de réponse satisfaisante, intentez une action auprès de la justice pour demander la nullité du contrat. Vous devrez prouver qu’il s’agit d’un achat effectué sans votre accord et qui ne concerne pas la vie courante.
Les astuces pour éviter les achats en ligne « surprise »
Pour éviter les déconvenues, mieux vaut rester prudent. Bien que cela permette de gagner du temps, n’enregistrez pas vos coordonnées bancaires sur votre téléphone, ordinateur ou console de jeux. À défaut, prenez l’habitude de surveiller vos historiques bancaires au cas où votre petit dernier aurait effectué une commande en ligne.
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Installer des outils de contrôle parental sur les appareils de votre enfant (tablette, ordinateur, smartphone) permet d’éviter les mauvaises surprises. Si votre progéniture utilise vos supports numériques, créez-lui une session utilisateur afin de protéger votre compte et vos données personnelles. Et si jamais votre adolescent a carte blanche pour commander seul, donnez-lui vos astuces pour vérifier la fiabilité d’un site marchand.
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Complément d'informations sur l'article
Thématiques: Société-conso-comparatif produits
Résumé de l'article: L'achat en ligne par un enfant vient questionner le contrôle parental. En se référant au code civil article 1146, et à la protection des données, le consommateur possède un droit de rétractation. Le Conseil Malin vous explique tout.
Localisation du sujet de l'article: France
Expertise de l'auteur: Journaliste actu - société - parentalité
Questions fréquemment posées: - Comment les parents peuvent-ils éduquer leurs enfants sur la gestion de l'argent et la responsabilité en ligne ?
- Quelles sont les implications légales pour les parents en cas de dettes contractées par leurs enfants en ligne ?
- Comment les entreprises peuvent-elles améliorer la sécurité des transactions pour éviter les fraudes commises par des mineurs ?
Rédactrice, experte enfant / mode Rédactrice, j’écris régulièrement sur la parentalité. Je m’intéresse aussi à la décoration et à tout ce qui a trait au bien-être.
