Entre trois et seize ans, votre enfant est soumis à l’obligation d’instruction. Sous certaines conditions, il est possible de faire l’école à la maison plutôt que de l’inscrire dans un établissement scolaire. Appelé instruction en famille (IEF), ce mode d’enseignement doit répondre à certaines conditions plus strictes depuis le décret du 15 février 2022. Si vous envisagez de faire l’école à la maison à votre enfant, découvrez ce qui vous attend.
Les motifs valables pour pratiquer l’instruction en famille
Les modalités de l’école à la maison ont évolué depuis 2022. Pour que ce mode d’instruction soit envisageable, votre enfant doit avoir un problème de santé ou un handicap qui ne lui permet pas une scolarisation classique.
La pratique d’une activité sportive ou artistique intensive dispense également d’une inscription dans un établissement scolaire public ou privé. Une famille itinérante ou éloignée géographiquement de toute école peut également demander une autorisation pour instruire son enfant à la maison.
D’autres situations propres à l’enfant comme une intégrité physique ou morale menacée, ou une phobie scolaire peuvent également motiver le projet éducatif.
Une enquête menée par le maire de votre ville est effectuée la première année puis tous les deux ans afin de vérifier la réalité du motif invoqué.
Faut-il un diplôme pour instruire son enfant ?
Aucun diplôme particulier n’est requis pour faire l’école à la maison. Vous pouvez vous en charger ou confier l’enseignement à une personne tierce, faisant ou non partie de la famille. Vous devrez toutefois justifier son identité lorsque vous déposez votre demande d’autorisation.
Attention à bien choisir l’enseignant particulier car un contrôle de l’inspection académique aura lieu une fois par an, parfois à l’improviste. Plutôt que de vérifier l’espace de travail et le choix du bureau, l’objectif consiste à vérifier la qualité de l’enseignement ainsi que les progrès de l’enfant, comme son niveau en lecture. Bien que le programme éducatif soit conçu par les parents, il doit être conforme à celui de l’Éducation nationale.
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Les démarches à effectuer pour l’IEF
Avant 2022, une simple déclaration annuelle suffisait pour faire la classe à votre enfant. Désormais, vous devez déposer une demande d’autorisation au Dasen (Directeur académique des services de l’éducation nationale) de votre département de résidence.
En plus de remplir le Cerfa n°16212*01, vous devez fournir une présentation écrite de votre projet éducatif ainsi que des pièces justifiant l’impossibilité de votre enfant à fréquenter un établissement scolaire.
Dans certaines académies, il est possible de faire une demande en ligne. Qu’elle soit dématérialisée ou en version papier, votre demande doit être transmise entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédant la rentrée scolaire, sauf en cas de force majeure. La demande d’autorisation doit être renouvelée chaque année, hormis si votre enfant a des problèmes de santé ou un handicap.
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Complément d'informations sur l'article
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Résumé de l'article: Comment faire l'instruction en famille lorsque votre enfant n'est pas inscrit dans un établissement scolaire public ou privé. Les conditions pour faire l'école à la maison : démarches à effectuer, projet éducatif, motif, contrôle de l'inspection et de la mairie, etc.
Localisation du sujet de l'article: France
Expertise de l'auteur: Journaliste actu - société - parentalité
Questions fréquemment posées: Quelles sont les implications de l’instruction en famille sur le développement social des enfants ?
Comment les familles gèrent-elles les défis de l’instruction en famille au quotidien ?
Quel est l’impact des nouvelles réglementations sur les familles pratiquant l’instruction en famille ?
Rédactrice, experte enfant / mode Rédactrice, j’écris régulièrement sur la parentalité. Je m’intéresse aussi à la décoration et à tout ce qui a trait au bien-être.
